Conditions générales de vente

  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre POIRRIEZ EURL et ses clients dans le cadre de la vente de baptêmes de l’air et d’heures de vols d’instruction au pilotage via le site internet poirriez-aviation.com.
  2. Informations sur la Société
    • Dénomination sociale : POIRRIEZ EURL
    • Siège social : 3 b rue chantecler- 13009 Marseille
    • Numéros de téléphone : 06 35 56 53 55
    • Adresse e-mail : emmanuel@poirriez-aviation.com
    • Forme juridique : SARL
    • Numéro RCS : 888 404 290 RCS MARSEILLE
    • Numéro de TVA : FR45888404290

  3. Produits et Prix Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site poirriez-aviation.com. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. POIRRIEZ EURL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  4. Commandes Le client peut passer commande en ligne sur le site poirriez-aviation.com. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. POIRRIEZ EURL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  5. Paiement en plusieurs fois avec PayPal POIRRIEZ EURL propose un paiement en plusieurs fois via la société PayPal. Les conditions de paiement en plusieurs fois sont définies par PayPal et sont accessibles lors du processus de paiement sur le site.

  6. Politique de Remboursement Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de demande de remboursement, le client doit contacter POIRRIEZ EURL par e-mail à l’adresse emmanuel@poirriez-aviation.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
  7. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux transactions conclues via le site poirriez-aviation.com sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal d’Aix en Provence.